LE PÉTROLE SALE, POURFENDEUR DE LOIS ANTI-ÉNERGIES FOSSILES
LE PÉTROLE SALE, POURFENDEUR DE LOIS ANTI-ÉNERGIES FOSSILES
Rockhopper contre l’Italie
Depuis 2017, la compagnie pétrolière et gazière britannique Rockhopper Exploration poursuit en justice l’Italie qui lui a refusé une concession de forage pétrolier en mer Adriatique. Ce refus est intervenu suite à l’adoption par le parlement italien d’un moratoire interdisant toute nouvelle opération pétrolière et gazière à proximité du littoral italien, dans un contexte d’inquiétudes liées à l’environnement, aux risques sismiques, à la pêche locale et au tourisme et de forte mobilisation de la population locale contre les projets de cette nature. Rockhopper réclame jusqu’à 350 millions de dollars de dommages- intérêts, soit plus de sept fois l’enveloppe supposément consacrée à la partie exploration du projet.
Une remarquable concentration de parcs nationaux et de réserves naturelles font des Abruzzes, une région du centre de l’Italie, l’une des plus vertes d’Europe. Son littoral est parsemé de plages lumineuses et de ports de pêche traditionnels que surplombent des collines couvertes de vignes, d’oliveraies et où vivent de petites communautés agricoles. Depuis plus de dix ans, les habitants des Abruzzes se battent pour que nul forage pétrolier ne vienne souiller leur région préservée.
En avril 2008, la collectivité est informée du projet de plateforme pétrolière Ombrina Mare. À quelques kilomètres seulement du rivage, ils voient un jour apparaître un premier puits d’essai, suivi un mois plus tard d’une première fuite de pétrole.1 Sont également prévus toute une série de puits, des pipelines sous-marins et une raffinerie flottante de 350 mètres de long destinée à désulfurer un brut de piètre qualité. Chaque jour, la plateforme aurait déversé des tonnes de déchets toxiques dans l’eau et dans l’air.2
Les citoyens des Abruzzes ont dépensé des centaines de millions d’euros pour l’agriculture, la pêche et la promotion du tourisme. Ces investissements ne sauraient être sacrifiés sur… l’autel de l’industrie de l’extraction.
Carlo Constantini, ancien membre du conseil régional des Abruzzes3
Face à la menace d’une plate-forme pétrolière offshore si près du rivage, la levée de boucliers est immédiate. L’Église catholique locale, plusieurs municipalités du littoral, la province de Chieti, professionnels du tourisme, viticulteurs, médecins, pêcheurs, groupes de défense de l’environnement, etc., tous se mobilisent contre le projet. L’éventail des préoccupations est varié, avec notamment des craintes liées à la perturbation d’un écosystème et d’une faune fragiles (due au forage, à la pollution sonore constante, aux possibilités de fuites de pétrole etc.) aux dangers pour la santé de la population (en relation avec les rejets de coproduits toxiques de l’extraction pétrolière), aux risques sismiques, à l’avenir du tourisme et à l’incompatibilité du projet avec la pêche locale.4
Les Abruzzes disent non au pétrole sale
Des milliers de personnes descendent alors dans les rues des Abruzzes pour scander tout le mal qu’elles pensent du projet de plateforme de forage, résumé en un slogan : « No Ombrina ». En mai 2013, ils sont 40 000 à battre le pavé des rues de Pescara. Cette démonstration de force reçoit le soutien de multiples groupes de la société civile, de trois diocèses, du personnel de trois parcs nationaux, de 47 municipalités locales et de nombreux habitants de toute la région. En mai 2015, 60 000 personnes défilent à leur tour à Lanciano, ville dont la population est moitié moins importante. Pour Matteo Cernison de l’Institut universitaire européen,
« toute la société régionale semblait mobilisée contre Ombrina ».5
Qu’allez-vous dire à vos enfants, à vos familles ? Que vous gagnez de
l’argent en intimidant une paisible communauté ? Que vous n’avez que faire du changement climatique et, alors que toute la planète envisage de laisser les hydrocarbures dans le sous-sol, que vous avez le toupet de débarquer en terre étrangère pour forer à tout-va ?
Maria D’Orsogna, Campagne “No Oil Abruzzo”, dans une lettre ouverte aux investisseurs de Rockhopper6
La pression finit par payer. Les politiques de tout bord se relaient pour fustiger le projet Ombrina Mare. En décembre 2015, le parlement italien valide le moratoire interdisant tout projet pétrolier et gazier à moins de douze milles marins des côtes italiennes.7 Ombrina Mare – tout comme les autres projets offshore d’énergies fossiles – n’est alors plus légal. En février 2016, le ministère du développement économique notifie Rockhopper du rejet de sa demande de concession, indispensable à la production.
D’hypothétiques bénéfices privés payés avec des fonds publics
Rockhopper obtient la licence Ombrina Mare à l’été 2014 (en prenant le contrôle de la compagnie Mediterranean Oil & Gas, ancien détenteur de la licence) alors même que l’indignation suscitée par le projet fait tache d’huile. L’entreprise ne peut donc ignorer qu’outre les multiples autorisations manquantes, le projet pâtit également d’un déficit de soutien populaire et politique.8 Cela n’empêche pourtant pas Rockhopper d’annoncer en mars 2017 son intention de contester devant un tribunal d’arbitrage le refus de l’Italie de lui accorder la concession, estimant avoir « de grandes chances de récupérer des dommages et intérêts très importants… au titre des bénéfices perdus ».9
Selon les dires du président de la compagnie, Rockhopper ne compte pas uniquement demander réparation pour la somme réellement consacrée à l’exploration du projet Ombrina Mare (40-50 millions de dollars). Elle entend aussi récupérer au passage 200 à 300 millions de dollars supplémentaires pour couvrir les bénéfices hypothétiquement tirés du gisement si le projet avait abouti.10 Alors même que bon nombre de pays n’ont pas ancré dans leur constitution le principe de protection des bénéfices anticipés au titre de la propriété privée, il n’est pas rare, dans le cadre d’arbitrages investisseurs-États, que les entreprises obtiennent réparation pour leurs prétendus bénéfices perdus.11
Nous avons entamé une procédure d’arbitrage afin de récupérer… au minimum tous les frais engagés… qui sont de l’ordre de 40 à 50 millions de dollars mais, dans l’idéal, (aussi) les bénéfices que nous aurions réalisés si nous avions pu exploiter le gisement… Le manque à gagner pourrait facilement se chiffrer à 200 ou 300 millions de dollars.
Sam Moody, PDG de Rockhopper12
Les frais de justice de la société sont intégralement pris en charge par le financeur britannique Harbour, qui compte bien récupérer une part du gâteau en cas d’indemnisation. Pour reprendre les propos de Sam Moody, PDG de Rockhopper.: « ce processus ne nous coûte rien », 13 mais le soutien de ce financier aux poches bien remplies risque fort d’accroître la pression sur le gouvernement qui pourrait se sentir contraint de régler l’affaire – et de faire grimper la note pour le contribuable italien.
L’arme secrète des producteurs d’énergie sale pour nuire à la transition énergétique
Rockhopper fonde son action sur le Traité de la Charte de l’énergie, alors que l’Italie s’en était retirée avant même le dépôt de la plainte. Une telle absurdité est rendue possible par une clause foncièrement antidémocratique, dite de « survie », ou « zombie », présente dans les accords d’investissement. Celle-ci permet en effet à une entreprise de conserver ses privilèges même après qu’un pays ait dénoncé l’accord. L’Italie peut donc être encore poursuivie pour tout investissement effectué avant l’entrée en vigueur de son retrait du TCE (1er janvier 2016), et ce pour une durée de vingt ans (jusqu’au 1er janvier 2036). Ainsi, malgré son retrait du TCE, l’Italie pourrait encore faire l’objet de multiples actions en justice semblables à celles de Rockhopper.
Et en effet, suite à la suspension temporaire par l’Italie de nouveaux permis d’exploitation du pétrole et du gaz en février 2019, les avocats qui s’enrichissent grâce aux arbitrages en matière d’investissement qualifient le dossier Rockhopper de « modèle du genre pour les affaires à venir » des autres compagnies extractrices d’hydrocarbures.14
Doter les compagnies minières des mécanismes ISDS… revient à donner à son adversaire des armes et des munitions supplémentaires avant d’entrer sur le champ de bataille.
Kyla Tienhaara, Queen’s University, Canada15
On voit bien à la lumière de ces affaires que le règlement des différends investisseurs-États (ISDS) est un instrument puissant entre les mains des grandes compagnies pétrolières, gazières et charbonnières, capable de refroidir même les gouvernements les plus enthousiastes à l’idée de passer aux énergies propres. Les climatologues s’accordent à dire que les trois quarts des hydrocarbures de la planète doivent être laissés dans le sol si nous ne voulons pas détruire la planète.16 Pourtant les gouvernements qui, sensibles à ces enjeux, osent mettre à l’arrêt puits de charbon, gazoducs et autres plateformes pétrolières polluants pourraient devoir en répondre et verser des millions voire des milliards de dollars de dommages-intérêts – pour les décennies à venir.
L’accord d’investissement le plus dangereux au monde : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE)17
Le TCE est un accord international signé au milieu des années 1990, qui s’applique à une cinquantaine de pays, de l’Europe occidentale au Japon en passant par l’Asie centrale. Ce traité permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements qu’ils estiment avoir porté atteinte à leurs bénéfices au travers de leurs politiques menées dans l’intérêt public. Ainsi l’Allemagne a-t-elle fait l’objet de poursuites de la part du géant suédois de l’énergie.
Vattenfall pour des mesures de restrictions environnementales prises à l’égard d’une centrale à charbon. La seconde plainte de l’entreprise à l’encontre de l’Allemagne – une action à 6,1 milliards d’euros contre la décision du pays de renoncer à l’énergie nucléaire – est en cours depuis 2012. Le montant de la facture en frais de justice pour le contribuable allemand a franchi la barre des 16,6 millions d’euros en avril 2019.18 À la même période, une société suisse à l’origine du projet Nord Stream 2, du nom d’un gazoduc controversé entre la Russie et l’Allemagne, a menacé de déposer la première plainte TCE du genre contre l’UE, elle aussi signataire du traité.19
À l’échelle mondiale, aucun accord de commerce et d’investissement ne peut se prévaloir d’avoir inspiré autant de demandes d’arbitrage entre investisseurs et États que le TCE. En mai 2019, 122 plaintes d’entreprises au titre du TCE avaient été rendues publiques.20 Avec un système d’une telle opacité et le peu d’informations disponibles, il est fort probable que le chiffre soit bien plus élevé en réalité.
Plus inquiétant encore, nombreux sont les pays d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique latine en passe de signer le TCE, approuvant de fait son cortège de dangereux privilèges pour les investisseurs, et ce malgré le risque qu’il fait peser sur les finances publiques et le peu de marge de manœuvre politique qu’il laisse aux gouvernements pour protéger les populations et le climat.
- Maria D’Orsogna: My oil story, 23 September 2018, unpublished draft, on file with the authors, 5-6.
- Cernison, Matteo: The No Ombrina/No Triv protests in Abruzzo: organisational models and scales of action, Cosmos Working Paper, 2016, 9-10; Maria D’Orsogna: From the American leader of the NoOilAbruzzo campaign to Rockhopper investors, Save the Montepulciano D’Abruzzo blog, 21 January 2016.
- Quoted in No More Spills: Oil Companies Face Protests Over Drilling Plans in Italy.
- See several 2010 entries on the Save the Montepulciano D’Abruzzo blogpost run by Maria D’Orsogna.
- Cernison, Matteo: The No Ombrina/No Triv protests in Abruzzo: organisational models and scales of action, Cosmos Working Paper, 2016, 10-11.
- Maria D’Orsogna: From the American leader of the NoOilAbruzzo campaign to Rockhopper investors, Save the Montepulciano D’Abruzzo blog, 21 January 2016.
- A previous ban on oil concessions near the Italian coast from 2010 had been overturned in 2012, following lobbying by the oil industry. The re-introduced ban was part of the 2016 Budget Law (Law no. 208) of 28 December 2015.
- Danilo Ruggero Di Bella: Rockhopper vs Italy: Weighing Legitimate Expectations Up Against Investor’s Due Diligence in M&A Deals, Kluwer Arbitration Blog, 27 January 2018.
- Rockhopper Exploration: Commencement of international arbitration, 23 March 2017. The claim (Rockhopper Italia S.p.A., Rockhopper Mediterranean Ltd, and Rockhopper Exploration Plc v. Italian Republic, ICSID Case No. ARB/17/14) was registered in May 2017.
- Quoted from video-taped presentation Rockhopper Exploration CEO Sam Moody Presents to investors at the Oil Capital Conference, 11 September 2017, starting at minute 19’00.
- Under German law, for example, no compensation is granted for lost future profits. See: Markus Krajewski and Rhea Tamara Hoffmann: The European Commission’s Proposal for Investment Protection in TTIP, 2016, 11.
- Quoted from video-taped presentation Rockhopper Exploration CEO Sam Moody Presents to investors at the Oil Capital Conference, 11 September 2017, starting at minute 19’00.
- Ibid, starting at minute 20’00.
- Danilo Ruggero Di Bella and Josep Gálvez: Oil & Gas: Is Italy Doing It Wrong All Over Again?, Kluwer Arbitration Blog, 13 March 2019.
- Kyla Tienhaara: Regulatory Chill in a Warming World: The Threat to Climate Policy Posed by Investor-State Dispute Settlement, Transnational Environmental Law, 7:2, July 2018.
- See for example: Christophe McGlade and Paul Ekins: The geographical distribution of fossil fuels unused when limiting global warming to 2°C, Nature, No. 517, January 2015, 187-90.
- For references and more information, see https://www.energy-charter-dirty-secrets.org/.
- Bundesministerium für Wirtschaft & Energie: Schriftliche Frage an die Bundesregierung im Monat März 2019. Fragen Nr. 482, 1.
- Anca Gurzu: Nord Stream 2 threatens to take EU to court over gas rules, Politico, 23 April 2019.
- Energy Charter Secretariat: List of all Investment Dispute Settlement Cases. Accessed22 May 2019.
